Titre exécutoire européen : contourner l'exequatur pour vos créances
Le titre exécutoire européen révolutionne le recouvrement de créances incontestées en Europe en supprimant l'exequatur. Guide complet de cette procédure simplifiée.
Ressources juridiques en droit des affaires — 9/15
Analyses d'actualité et repères pratiques en droit des affaires, contentieux commercial, contrats internationaux, droit des sociétés et Tech, Data & IA, par Pierre-Louis Roquet, avocat au Barreau de Lyon.
Procédures collectives 2026 : comment éviter la défaillance ?
Record historique de défaillances d'entreprises en 2025 : analyse des tendances 2026 et stratégies de prévention pour protéger votre activité face à la hausse des procédures collectives.
Procédure européenne des petits litiges : récupérer 5 000€ sans avocat
Le règlement européen 861/2007 modifié en 2015 permet aux entreprises de recouvrer des créances transfrontalières jusqu'à 5 000€ par une procédure écrite simplifiée, sans avocat obligatoire et sans exequatur.
Expertise judiciaire pour litiges de projets informatiques : guide complet 2026
L'expertise judiciaire constitue un outil déterminant dans la résolution des litiges informatiques. Cette mesure d'instruction permet aux tribunaux d'éclairer des questions techniques complexes dans un secteur où les enjeux financiers et technologiques ne cessent de croître.
Mandat ad hoc et cessation des paiements : est-ce encore possible ?
Le mandat ad hoc peut-il être ouvert en cas de cessation des paiements ? Cette question centrale divise la doctrine et soulève des enjeux pratiques majeurs pour les dirigeants d'entreprise confrontés à des difficultés de trésorerie.
Redressement judiciaire en 2026 : quelles alternatives face à la hausse des procédures collectives ?
Avec 70 000 défaillances d'entreprises en 2025, soit une progression de 3,8%, et 72% de liquidations judiciaires, les dirigeants d'entreprises en difficulté doivent anticiper et connaître les solutions alternatives au redressement judiciaire. Mandat ad hoc, conciliation et sauvegarde offrent des possibilités de restructuration avant la cessation de paiements.
Parasitisme économique et concurrence déloyale : comment protéger votre entreprise
Le parasitisme économique permet de sanctionner les comportements déloyaux qui consistent à exploiter indûment les investissements d'autrui. Analyse des conditions juridiques et des stratégies de protection pour les entreprises.
CNIL : audit intelligence artificielle renforcé 2025-2028
Découvrez comment le plan stratégique 2025-2028 de la CNIL transforme l'approche réglementaire de l'intelligence artificielle avec des audits systématiques et des sanctions renforcées.
L'ADLC sanctionne la première killer acquisition
Première décision française condamnant une killer acquisition d'abus de position dominante. L'ADLC ouvre une nouvelle voie pour contrôler les acquisitions prédatrices échappant aux seuils de notification.
Comment un avocat spécialisé gère les sanctions économiques internationales : nouvelles règles OFAC Venezuela 2026
Mars 2026 marque un tournant dans la politique de sanctions américaines : l'OFAC assouplit significativement les restrictions sur le Venezuela tout en renforçant parallèlement ses mécanismes de détection de l'évasion de sanctions.
Directive NIS2 : guide de conformité cybersécurité pour les entreprises
Analyse des enjeux juridiques et pratiques de la directive NIS2 pour les entreprises françaises : périmètre élargi, responsabilité des dirigeants et nouvelles obligations de conformité.
AI Act CNIL sanctions entreprises : règles 2026
Analyse des nouvelles compétences de la CNIL en matière d'intelligence artificielle et des sanctions prévues par l'AI Act pour les entreprises françaises à partir de 2026.
← Page précédente · Page suivante →
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
Les thèmes traités
Les publications réunies sur cette page suivent l'actualité du droit des affaires français : décisions de la Cour de cassation et des cours d'appel, réformes législatives, textes européens applicables aux entreprises. Chaque article part d'une situation concrète rencontrée par un dirigeant ou une direction juridique, expose la règle applicable, puis en tire les conséquences pratiques pour la rédaction des contrats, la conduite d'un litige ou la conformité d'un projet numérique. Les références de jurisprudence et les textes cités renvoient aux sources officielles afin que chaque analyse puisse être vérifiée.
- Droit des affaires
- Contentieux commercial
- Droit des sociétés & start-ups
- Contrats & commerce international
- Tech, Data & IA
- Arbitrage
Un dossier sur l'un de ces sujets ? Le cabinet reçoit au 264 rue Garibaldi, 69003 Lyon, et répond sous 24 heures ouvrées.