Question 1

Quelle est la différence entre arbitrage et médiation ?

Accepted Answer

La médiation vise un accord entre les parties avec l'aide d'un tiers neutre ; l'arbitrage aboutit à une décision contraignante rendue par un tribunal arbitral. L'arbitrage est juridictionnel, la médiation est consensuelle. Les deux peuvent se combiner dans une stratégie de résolution adaptée.

Question 2

L'arbitrage est-il plus rapide qu'un procès ?

Accepted Answer

En général oui, notamment pour les litiges internationaux. Le calendrier est fixé par les parties et le tribunal, sans les contraintes d'un rôle judiciaire saturé. Toutefois, la durée dépend de la complexité du dossier, du nombre d'échanges et de l'organisation des audiences.

Question 3

Peut-on contester une sentence arbitrale ?

Accepted Answer

Les voies de recours sont limitées : annulation devant le juge du siège (en France, la cour d'appel) ou refus d'exequatur à l'étranger. Les motifs sont stricts (violation de l'ordre public, irrégularité dans la constitution du tribunal, absence de respect du contradictoire). La sentence a vocation à être définitive.

Question 4

L'arbitrage est-il confidentiel ?

Accepted Answer

Oui, c'est l'un de ses atouts majeurs. Contrairement aux procédures judiciaires, les débats, les pièces et la sentence restent confidentiels sauf accord contraire. Cela protège les informations sensibles et la réputation des parties.

Question 5

Comment choisir le siège de l'arbitrage ?

Accepted Answer

Le siège détermine la loi de procédure applicable, le juge d'appui et les conditions de recours. On privilégie un siège neutre, dans un pays dont la législation est favorable à l'arbitrage (France, Suisse, Angleterre, Singapour...). Ce choix se fait dès la rédaction de la clause compromissoire.