Droit des contrats & Commerce international

Contrats transfrontaliers, CGV export, Incoterms, distribution internationale : sécurisez vos relations commerciales en France et à l'étranger.

De quoi parle-t-on ?

Importer, exporter, travailler avec des partenaires à l'étranger : tout cela suppose de maîtriser des règles qui changent selon les pays. Le commerce international ne se résume pas à un contrat et un Incoterm.

Vos enjeux

Une erreur d'origine préférentielle, une clause mal rédigée ou un changement réglementaire peut immobiliser un lot ou tendre une relation commerciale. Vous avez besoin d'y voir clair rapidement.

Ce que vous pouvez attendre

Vérification des règles applicables, choix des Incoterms, sécurisation de l'origine en douane, adaptation des CGV et contrats de distribution aux droits locaux.

Exemples de situations fréquentes