Tech, Data & Intelligence Artificielle
RGPD, AI Act, NIS2, contrats IT et SaaS : je vous accompagne pour naviguer dans un environnement réglementaire en évolution constante et sécuriser vos projets numériques.
De quoi parle-t-on ?
Le droit du numérique encadre désormais l'essentiel de l'activité économique : collecte et traitement des données personnelles (RGPD), développement et déploiement de systèmes d'IA (AI Act), cybersécurité des infrastructures critiques (NIS2), contrats de services numériques et de cloud.
Ces réglementations évoluent rapidement et leur articulation peut être complexe. L'enjeu n'est pas seulement de se conformer, mais de construire une approche juridique qui soutienne votre développement sans freiner l'innovation.
Vos enjeux
Les entreprises tech et les utilisateurs de solutions numériques font face à des obligations croissantes : registre des traitements, analyses d'impact, documentation des algorithmes, notification des incidents, sécurisation des contrats avec les prestataires...
Une non-conformité peut entraîner des sanctions financières significatives (jusqu'à 4% du CA mondial pour le RGPD, 35M€ pour l'AI Act), mais aussi des risques réputationnels et opérationnels. L'objectif est de transformer ces contraintes en avantage compétitif.
Ce que vous pouvez attendre
Je vous accompagne pour identifier les réglementations applicables à votre activité, prioriser les actions de mise en conformité et documenter vos pratiques de manière proportionnée à vos risques réels.
Que vous développiez une solution IA, gériez des données sensibles ou négociiez des contrats IT, je construis avec vous une approche pragmatique qui sécurise vos projets tout en préservant votre agilité opérationnelle.
Exemples de situations fréquentes
Mise en conformité RGPD et politique de confidentialité
Rédaction ou audit de contrats SaaS, licences et CGV/CGU
Qualification et obligations sous l'AI Act
Conformité NIS2 et gouvernance cybersécurité
Gestion de violations de données et notification CNIL
Transferts internationaux de données et clauses contractuelles
Questions fréquentes
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