De quoi parle-t-on ?
Le droit du numérique encadre l'essentiel de l'activité économique : collecte et traitement des données personnelles (RGPD), développement et déploiement de systèmes d'IA (AI Act), cybersécurité des infrastructures critiques (NIS2), contrats de services numériques et de cloud.
Vos enjeux
Les entreprises tech font face à des obligations croissantes : registre des traitements, analyses d'impact, documentation des algorithmes, notification des incidents. Une non-conformité peut entraîner des sanctions significatives.
Ce que vous pouvez attendre
Identification des réglementations applicables, priorisation des actions de mise en conformité et documentation de vos pratiques de manière proportionnée à vos risques réels.
Exemples de situations fréquentes
- Mise en conformité RGPD et politique de confidentialité
- Rédaction ou audit de contrats SaaS, licences et CGV/CGU
- Qualification et obligations sous l'AI Act
- Conformité NIS2 et gouvernance cybersécurité
- Gestion de violations de données et notification CNIL
- Transferts internationaux de données et clauses contractuelles