Cabinet d'avocat — Lyon
Avocat Tech, Data & IA à Lyon
Contrats SaaS, RGPD, AI Act, propriété intellectuelle : sécuriser la tech sans freiner l'innovation.
Me Pierre-Louis Roquet
Avocat au Barreau de Lyon
Pourquoi un avocat Tech à Lyon ?
Éditer un SaaS, traiter de la donnée, déployer de l'IA : trois activités sous tension réglementaire forte (RGPD, AI Act, NIS 2, DSA, Data Act). Un cadre mal posé bloque les ventes B2B, fait fuir les investisseurs, et expose à des sanctions CNIL massives.
Le cabinet accompagne éditeurs SaaS, DPO, start-ups IA et directions tech sur la conformité, les contrats clients, la PI logicielle et les contentieux. Vocabulaire tech maîtrisé, pas de juridisme déconnecté.
Pour qui ?
Éditeurs SaaS
CGU, MSA, DPA, SLA : sécuriser la commercialisation B2B et B2C.
Start-ups IA
AI Act, contrats de fournisseur de modèle, IP sur les datasets et outputs.
DPO et directions juridiques
Conformité RGPD opérationnelle, registre, AIPD, sous-traitance, transferts hors UE.
CTO et fondateurs
Propriété du code, contrats freelances, open source, vulnérabilités.
Quelques sujets traités
Rédaction de CGU/CGV SaaS, DPA RGPD, SLA, contrats partenaires
Mise en conformité AI Act (classification des systèmes, obligations, documentation)
Audit RGPD complet : registre, AIPD, durées, transferts internationaux (SCC, BCR)
Réponse à un contrôle CNIL ou à une réclamation utilisateur
Cession de propriété intellectuelle logicielle, audit open source
Contentieux contrefaçon logicielle, atteinte à une base de données
Notre méthode en 4 étapes
Cartographie
Audit express du produit, des flux de données, des contrats et de l'IP existante.
Plan d'action
Priorisation des risques (bloquants ventes, exposition CNIL, AI Act) et chiffrage.
Documentation produit
CGU, DPA, registre, AIPD, modèles contractuels : un kit utilisable au quotidien.
DPO externe / suivi
Forfait mensuel possible pour l'évolution réglementaire et les questions courantes.
Expertises complémentaires
Une boîte tech a aussi besoin de juridique non-tech. Voici les autres expertises du cabinet.
Questions fréquentes
Sécurisons votre stack juridique tech
Un premier échange offert pour cadrer la conformité et les contrats prioritaires.