Pourquoi un avocat international à Lyon ?
Lyon est une place d'affaires connectée à l'Europe, l'Asie et les marchés francophones. Exporter, distribuer, ou signer avec un partenaire étranger demande de maîtriser des paramètres absents en droit purement français : loi applicable, juridiction, Incoterms, force majeure, exécution transfrontalière.
Le cabinet rédige et négocie vos contrats commerciaux et internationaux, sécurise les clauses clés (governing law, juridiction, Incoterms), et vous défend si un litige survient. Travail en français, anglais et allemand.
Quelques contrats traités
- Contrat de distribution exclusive ou sélective (UE et hors UE)
- Contrat d'agence commerciale (directive 86/653/CEE, indemnités de rupture)
- Contrat de franchise et de licence de marque internationale
- Contrat-cadre de fourniture avec Incoterms et clauses de change
- NDA international, MoU, lettre d'intention multilingue
- Joint-venture, accord de coopération technique ou industrielle
Notre méthode en 4 étapes
- Cartographie des risques : Pays, devise, partenaire, exécution : identifier où ça peut casser.
- Stratégie contractuelle : Loi applicable, juridiction (ou arbitrage), clauses sensibles, langue du contrat.
- Rédaction & négociation : Texte en français et/ou anglais, négociation directe avec la partie adverse et ses conseils.
- Suivi & contentieux : Exécution, avenants, et si litige : référé, fond, arbitrage, exécution à l'étranger.
Questions fréquentes
Quand consulter un avocat en contrats internationaux ?
Dès que vous exportez, importez, ou signez avec un partenaire étranger. Loi applicable, juridiction, Incoterms et force majeure doivent être sécurisés dès la négociation, pas après.
Quels contrats couvrez-vous ?
Distribution (exclusive, sélective), agence commerciale, franchise, fourniture internationale, prestation de services, NDAs internationaux, joint-ventures, conventions de groupe.
Comment sécuriser un contrat international ?
Clauses essentielles : governing law, juridiction (ou clause compromissoire), Incoterms 2020, monnaie et mécanisme de change, limitations de responsabilité, conditions de résiliation. Rédaction en français et en anglais.
Quels honoraires pour la rédaction d'un contrat ?
Forfait selon complexité et nombre de parties. Un contrat standard de distribution ou d'agence est facturé à forfait. Les négociations complexes ou multilingues sont sur devis. Convention écrite systématique.
Intervenez-vous en cas de litige international ?
Oui : litiges transfrontaliers, clauses juridictionnelles, exécution de sentences arbitrales à l'étranger (Convention de New York), procédures françaises contre des défendeurs étrangers.
Travaillez-vous en anglais et en allemand ?
Oui. Les contrats sont rédigés et négociés directement dans la langue de travail des parties, sans passer par un traducteur intermédiaire.
Et pour la rupture d'un agent commercial étranger ?
Sujet sensible : la directive 86/653/CEE impose une indemnité de fin de contrat dans toute l'UE, avec des particularités nationales. Le cabinet calcule l'exposition et négocie ou défend selon le côté.
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