Analyses d'actualité et repères pratiques en droit des affaires, contentieux commercial, contrats internationaux, droit des sociétés et Tech, Data & IA, par Pierre-Louis Roquet, avocat au Barreau de Lyon.
L'exclusion d'un associé minoritaire est une procédure complexe encadrée par le droit des sociétés. Découvrez les conditions légales, les étapes à respecter et les conseils pratiques pour mener cette procédure dans le respect du cadre juridique.
Analyse juridique complète du calendrier d'application de l'AI Act avec les échéances clés et conseils pratiques pour la mise en conformité des entreprises en 2026.
Analyse des sanctions CNIL record de 486 millions d'euros en 2026 et des nouvelles procédures simplifiées pour les violations RGPD. Conseils pratiques pour les entreprises.
Les clauses limitatives de responsabilité constituent un enjeu majeur dans la négociation des contrats SaaS. Découvrez les bonnes pratiques juridiques pour sécuriser vos accords commerciaux.
Les procédures collectives constituent un mécanisme juridique essentiel pour traiter les difficultés financières des entreprises. Ce guide détaille les étapes devant le tribunal de commerce.
Comprendre les mécanismes de garantie autonome et de caution bancaire est essentiel pour sécuriser vos contrats commerciaux. Cet article détaille leurs différences, applications et conseils pratiques.
Les cyberattaques par ransomware imposent aux entreprises des obligations juridiques strictes. Ce guide détaille les démarches obligatoires, les sanctions encourues et les mesures de prévention à mettre en place selon la réglementation en vigueur.
La sauvegarde judiciaire permet aux entreprises en difficulté d'anticiper leurs difficultés avant la cessation des paiements. Analyse des conditions d'éligibilité et de la procédure.
Le règlement européen sur la libre circulation des données non personnelles révolutionne l'économie numérique. Comprendre ses enjeux est essentiel pour les entreprises.
La directive NIS2 impose de nouvelles obligations majeures aux entreprises européennes en matière de cybersécurité. Guide juridique détaillé des mesures à prendre.
Analyse complète de l'action en comblement de passif dirigeant : conditions de mise en œuvre, procédure devant le tribunal et moyens de défense pour les dirigeants d'entreprise.
Analyse complète des droits d'accès, de rectification et d'effacement prévus par le RGPD, avec conseils pratiques pour la mise en conformité des entreprises.
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Les publications réunies sur cette page suivent l'actualité du droit des affaires français : décisions de la Cour de cassation et des cours d'appel, réformes législatives, textes européens applicables aux entreprises. Chaque article part d'une situation concrète rencontrée par un dirigeant ou une direction juridique, expose la règle applicable, puis en tire les conséquences pratiques pour la rédaction des contrats, la conduite d'un litige ou la conformité d'un projet numérique. Les références de jurisprudence et les textes cités renvoient aux sources officielles afin que chaque analyse puisse être vérifiée.
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