Analyses d'actualité et repères pratiques en droit des affaires, contentieux commercial, contrats internationaux, droit des sociétés et Tech, Data & IA, par Pierre-Louis Roquet, avocat au Barreau de Lyon.
Comment réaliser sa déclaration préventive dirigeant 2026 : guide complet des obligations À compter de janvier 2026, une nouvelle obligation déclarative s'impose aux dirigeants d'entreprise. Cette mes
La hausse de la flat tax à 31,4% sur les dividendes rebat les cartes de l'optimisation fiscale des dirigeants. Analyse juridique des nouvelles stratégies de rémunération.
Le référé commercial reste en 2026 la procédure d'urgence privilégiée pour obtenir rapidement une décision du tribunal de commerce. Analyse des conditions d'urgence et de contestation sérieuse.
L'accord provisoire du 7 mai 2026 sur le Digital Omnibus modifie le calendrier d'application de l'AI Act. Les obligations pour les systèmes d'IA à haut risque sont reportées au 2 décembre 2027, mais les sanctions restent applicables dès 2026 pour certaines violations.
Guide complet des instruments juridiques et fiscaux pour structurer efficacement une levée de fonds : BSPCE, BSA et actions de préférence. Conditions d'éligibilité, régimes fiscaux et stratégies d'optimisation pour dirigeants et investisseurs.
Les fichiers FICOBA et FICOVIE constituent des outils essentiels pour identifier le patrimoine d'un débiteur et optimiser l'efficacité des procédures de saisie.
Les lignes directrices 2026 de la Commission européenne marquent un tournant dans l'évaluation des concentrations, privilégiant désormais la création de champions européens capables de rivaliser avec les GAFAM et les groupes chinois.
L'arrêt Schrems II de la CJUE a transformé le cadre juridique des transferts internationaux de données. Entreprises utilisant des services cloud, groupes multinationaux, éditeurs SaaS : tous doivent revoir leurs pratiques pour assurer la conformité RGPD.
Avec plus de 4,9 trillions de dollars d'activité M&A en 2026 et 90% des capitaux dirigés vers l'IA, le secteur connaît une consolidation massive qui redéfinit les stratégies d'acquisition et de valorisation.
Maîtrisez les obligations Sapin II en matière d'évaluation des tiers internationaux : méthodes, outils et stratégies pour sécuriser vos relations d'affaires transfrontalières.
L'exequatur constitue l'étape cruciale pour rendre exécutoire une sentence arbitrale en France. Cette procédure nécessite de respecter des formalités précises et d'anticiper les éventuels recours.
L'affacturage et la cession Dailly constituent deux mécanismes distincts de mobilisation des créances clients. Cette analyse détaille leurs spécificités juridiques et opérationnelles pour éclairer le choix des dirigeants.
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Les publications réunies sur cette page suivent l'actualité du droit des affaires français : décisions de la Cour de cassation et des cours d'appel, réformes législatives, textes européens applicables aux entreprises. Chaque article part d'une situation concrète rencontrée par un dirigeant ou une direction juridique, expose la règle applicable, puis en tire les conséquences pratiques pour la rédaction des contrats, la conduite d'un litige ou la conformité d'un projet numérique. Les références de jurisprudence et les textes cités renvoient aux sources officielles afin que chaque analyse puisse être vérifiée.
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