Expert en arbitrage : guide résolution litiges
Guide complet de l'arbitrage commercial : procédure, avantages, inconvénients et conseils pratiques pour les entreprises souhaitant résoudre leurs litiges hors des tribunaux traditionnels.
Ressources juridiques en droit des affaires — 10/15
Analyses d'actualité et repères pratiques en droit des affaires, contentieux commercial, contrats internationaux, droit des sociétés et Tech, Data & IA, par Pierre-Louis Roquet, avocat au Barreau de Lyon.
Sanctions CNIL 2026 : nouvelles compétences AI Act et RGPD
Analyse complète des sanctions CNIL 2026 : record d'amendes RGPD de 487 millions d'euros en 2025, nouvelles compétences AI Act et stratégies de conformité pour les entreprises.
Compétence-compétence en arbitrage : définition et applications
Le principe de compétence-compétence est un mécanisme fondamental de l'arbitrage qui permet aux arbitres de statuer sur leur propre compétence. Comprendre ce principe est essentiel pour les entreprises qui recourent à l'arbitrage commercial.
Huissier de justice : allié efficace pour recouvrement
Comprendre les missions et procédures de l'huissier de justice pour optimiser le recouvrement de vos créances commerciales.
Action en concurrence déloyale : procédure et recours
L'action en concurrence déloyale permet aux entreprises de se défendre contre les pratiques commerciales abusives. Découvrez la procédure, les conditions et les recours possibles pour protéger efficacement vos intérêts commerciaux.
France Travail condamnée
Analyse de la sanction CNIL record contre France Travail : 5 millions d'euros d'amende pour violation de données personnelles. Comprendre les enjeux RGPD pour votre entreprise.
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Guide complet sur les créances sociales en procédure collective : privilèges, rang de paiement, obligations déclaratives et stratégies de recouvrement pour les organismes sociaux.
CGU conditions générales utilisation application mobile : guide complet
Les conditions générales d'utilisation d'une application mobile constituent un contrat essentiel entre l'éditeur et les utilisateurs. Ce guide détaille les obligations légales, les clauses indispensables et les bonnes pratiques pour protéger votre entreprise tout en respectant les droits des consommateurs.
Dissolution liquidation amiable société : procédure complète
La dissolution liquidation amiable d'une société nécessite le respect d'une procédure stricte. Découvrez toutes les étapes, formalités et obligations légales pour fermer votre entreprise en toute sécurité juridique.
Appel jugement liquidation judiciaire : délai et procédure
L'appel d'un jugement de liquidation judiciaire obéit à des règles strictes de délai et de procédure. Comprendre ces enjeux est crucial pour préserver les droits de l'entreprise et de ses dirigeants.
Contrat de distribution exclusive, sélective et franchise
Guide complet sur les contrats de distribution exclusive, sélective et de franchise : différences, obligations légales et conseils pratiques pour les entreprises.
CGV conditions générales de vente modèle : guide complet 2026
Les conditions générales de vente sont un contrat fondamental pour toute entreprise commerciale. Ce guide détaille les clauses indispensables, les obligations légales et fournit des conseils pratiques pour rédiger des CGV protectrices et conformes au droit français.
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Les thèmes traités
Les publications réunies sur cette page suivent l'actualité du droit des affaires français : décisions de la Cour de cassation et des cours d'appel, réformes législatives, textes européens applicables aux entreprises. Chaque article part d'une situation concrète rencontrée par un dirigeant ou une direction juridique, expose la règle applicable, puis en tire les conséquences pratiques pour la rédaction des contrats, la conduite d'un litige ou la conformité d'un projet numérique. Les références de jurisprudence et les textes cités renvoient aux sources officielles afin que chaque analyse puisse être vérifiée.
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