Mandat ad hoc et cessation des paiements : est-ce encore possible ?

Le mandat ad hoc peut-il être ouvert en cas de cessation des paiements ? Cette question centrale divise la doctrine et soulève des enjeux pratiques majeurs pour les dirigeants d'entreprise confrontés à des difficultés de trésorerie.

Les statistiques récentes révèlent que 64% des procédures préventives se concentrent sur les 45 premiers jours suivant l'apparition des difficultés de trésorerie. Cette période critique détermine souvent le succès ou l'échec du redressement de l'entreprise. La question de la compatibilité entre mandat ad hoc conciliation cessation paiements devient alors cruciale pour tout dirigeant confronté à l'urgence financière.

Le Code de commerce n'interdit pas expressément de solliciter un mandat ad hoc dès lors que la cessation de paiement est récente et n'a pas dépassé le délai de quarante cinq jours. Cette position, défendue par une partie de la doctrine, ouvre des perspectives stratégiques importantes mais soulève également des interrogations quant à sa mise en œuvre pratique.

Cet article examine les conditions d'ouverture d'un mandat ad hoc conciliation cessation paiements, les différences avec la procédure de conciliation classique, et propose des stratégies concrètes pour optimiser les chances de redressement de votre entreprise.