Parasitisme économique et concurrence déloyale : comment protéger votre entreprise

Le parasitisme économique permet de sanctionner les comportements déloyaux qui consistent à exploiter indûment les investissements d'autrui. Analyse des conditions juridiques et des stratégies de protection pour les entreprises.

Près de 80 % des contentieux en concurrence déloyale impliquent aujourd'hui des accusations de parasitisme économique. Cette tendance reflète l'intensification de la concurrence dans l'économie numérique, où l'appropriation d'efforts d'innovation devient plus aisée et plus rentable. La concurrence déloyale parasitisme économique constitue désormais l'enjeu majeur pour les entreprises innovantes qui investissent massivement en recherche et développement.

Cet article examine les fondements juridiques du parasitisme économique, ses critères d'application actuels et les outils pratiques permettant aux dirigeants de protéger leurs investissements contre l'exploitation déloyale.

Le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d'une faute au sens de l'article 1240 du Code civil, qui prévoit que "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".