Ressources juridiques en droit des affaires — 15/15
Analyses d'actualité et repères pratiques en droit des affaires, contentieux commercial, contrats internationaux, droit des sociétés et Tech, Data & IA, par Pierre-Louis Roquet, avocat au Barreau de Lyon.
15 septembre 2025 · 18 min de lecture
Guide SaaS : comment rédiger des CGV et CGU conformes au droit français et au RGPD. Licences d'utilisation, tarification, responsabilité, données personnelles, réversibilité, sécurité. Conseils juridiques pour sécuriser la commercialisation d'un logiciel SaaS et prévenir les litiges.
1 septembre 2025 · 18 min de lecture
Réforme procédure civile 2025 : instruction conventionnelle, renforcement de la conciliation et de la médiation, audiencement prioritaire, expertises amiables. Analyse des nouveautés du décret n°2025-660 et impacts pratiques pour les avocats et les justiciables.
15 juin 2025 · 9 min de lecture
Les contrats technologiques transfrontaliers soulèvent des questions complexes de compétence et de loi applicable. Découvrez comment sécuriser vos litiges internationaux SaaS et cloud.
15 juin 2025 · 12 min de lecture
Le droit européen de l'insolvabilité traverse une transformation profonde. Découvrez les nouvelles obligations et protections pour les dirigeants.
20 mai 2025 · 12 min de lecture
La Directive NIS 2 représente une refonte majeure de la cybersécurité européenne. Découvrez les obligations, secteurs concernés, sanctions et calendrier de mise en conformité.
15 mai 2025 · 5 min de lecture
Face à un litige commercial, faut-il privilégier le contentieux judiciaire ou les modes alternatifs (médiation, conciliation, arbitrage) ? Découvrez comment choisir la stratégie la plus efficace.
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Les thèmes traités
Les publications réunies sur cette page suivent l'actualité du droit des affaires français : décisions de la Cour de cassation et des cours d'appel, réformes législatives, textes européens applicables aux entreprises. Chaque article part d'une situation concrète rencontrée par un dirigeant ou une direction juridique, expose la règle applicable, puis en tire les conséquences pratiques pour la rédaction des contrats, la conduite d'un litige ou la conformité d'un projet numérique. Les références de jurisprudence et les textes cités renvoient aux sources officielles afin que chaque analyse puisse être vérifiée.
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