Ressources juridiques en droit des affaires — 15/15

Analyses d'actualité et repères pratiques en droit des affaires, contentieux commercial, contrats internationaux, droit des sociétés et Tech, Data & IA, par Pierre-Louis Roquet, avocat au Barreau de Lyon.

La rédaction des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation pour un service SaaS : guide pratique pour sécuriser votre activité

15 septembre 2025 · 18 min de lecture

Guide SaaS : comment rédiger des CGV et CGU conformes au droit français et au RGPD. Licences d'utilisation, tarification, responsabilité, données personnelles, réversibilité, sécurité. Conseils juridiques pour sécuriser la commercialisation d'un logiciel SaaS et prévenir les litiges.

Guide pour comprendre la réforme de la procédure civile à partir du 1er septembre 2025

1 septembre 2025 · 18 min de lecture

Réforme procédure civile 2025 : instruction conventionnelle, renforcement de la conciliation et de la médiation, audiencement prioritaire, expertises amiables. Analyse des nouveautés du décret n°2025-660 et impacts pratiques pour les avocats et les justiciables.

Litige international à l'ère du numérique : compétence, loi applicable et exécution des jugements

15 juin 2025 · 9 min de lecture

Les contrats technologiques transfrontaliers soulèvent des questions complexes de compétence et de loi applicable. Découvrez comment sécuriser vos litiges internationaux SaaS et cloud.

Insolvency III : Nouvelles Obligations et Protections pour les Dirigeants face aux Difficultés Financières

15 juin 2025 · 12 min de lecture

Le droit européen de l'insolvabilité traverse une transformation profonde. Découvrez les nouvelles obligations et protections pour les dirigeants.

Directive NIS 2 : Analyse Complète et Cadre d'Action

20 mai 2025 · 12 min de lecture

La Directive NIS 2 représente une refonte majeure de la cybersécurité européenne. Découvrez les obligations, secteurs concernés, sanctions et calendrier de mise en conformité.

Contentieux commercial et modes alternatifs de règlement des différends (MARD) : choisir la bonne stratégie pour votre entreprise

15 mai 2025 · 5 min de lecture

Face à un litige commercial, faut-il privilégier le contentieux judiciaire ou les modes alternatifs (médiation, conciliation, arbitrage) ? Découvrez comment choisir la stratégie la plus efficace.

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Les thèmes traités

Les publications réunies sur cette page suivent l'actualité du droit des affaires français : décisions de la Cour de cassation et des cours d'appel, réformes législatives, textes européens applicables aux entreprises. Chaque article part d'une situation concrète rencontrée par un dirigeant ou une direction juridique, expose la règle applicable, puis en tire les conséquences pratiques pour la rédaction des contrats, la conduite d'un litige ou la conformité d'un projet numérique. Les références de jurisprudence et les textes cités renvoient aux sources officielles afin que chaque analyse puisse être vérifiée.

Un dossier sur l'un de ces sujets ? Le cabinet reçoit au 264 rue Garibaldi, 69003 Lyon, et répond sous 24 heures ouvrées.