Collusion algorithmique : définition et cadre juridique

La collusion algorithmique désigne une pratique anticoncurrentielle où des entreprises utilisent des algorithmes de tarification pour coordonner leurs comportements sur le marché sans accord explicite. Analyse juridique complète du cadre français et européen.

<p La collusion algorithmique désigne une pratique anticoncurrentielle où des entreprises utilisent des algorithmes de tarification pour coordonner leurs comportements concurrentiels sur le marché, notamment dans la fixation des prix, sans accord explicite préalable. Cette forme moderne de coordination automatique pose des questions inédites au droit de la concurrence français et européen.</p

<p Contrairement aux ententes anticoncurrentielles traditionnelles, les pratiques collusives algorithmiques reposent sur l'utilisation d'outils informatiques capables d'analyser en temps réel les données du marché et d'ajuster automatiquement les stratégies commerciales. Les algorithmes autonomes peuvent ainsi détecter et reproduire les comportements des concurrents, créant de facto une harmonisation des prix sans communication directe entre les entreprises.</p

<p L'<a href="https://eur lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:12008E101" target=" blank" rel="noopener noreferrer" article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne</a interdit les accords entre entreprises, les décisions d'associations d'entreprises et les pratiques concertées susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence.</p