Comment un avocat spécialisé gère les sanctions économiques internationales : nouvelles règles OFAC Venezuela 2026

Mars 2026 marque un tournant dans la politique de sanctions américaines : l'OFAC assouplit significativement les restrictions sur le Venezuela tout en renforçant parallèlement ses mécanismes de détection de l'évasion de sanctions.

Les entreprises françaises actives à l'international font face à un double mouvement contradictoire des autorités américaines : l'OFAC a émis entre janvier et mars 2026 une série de nouvelles licences générales élargissant considérablement l'engagement commercial autorisé avec le Venezuela, particulièrement dans l'énergie, l'électricité et les minerais. Parallèlement, l'OFAC a publié le 31 mars 2026 un guide sur les transactions fictives et l'évasion de sanctions, durcissant ses contrôles.

Cette évolution réglementaire majeure redessine la cartographie des risques pour les groupes français ayant des intérêts vénézuéliens ou des chaînes d'approvisionnement complexes. Les implications juridiques dépassent le seul cadre vénézuélien et s'étendent à l'ensemble des programmes de sanctions économiques internationales, nécessitant un accompagnement par un avocat spécialisé en sanctions économiques internationales.

L'OFAC a émis le 13 mars 2026 la licence générale 46B autorisant certaines activités impliquant le pétrole ou les produits pétrochimiques d'origine vénézuélienne. Cette licence remplace et élargit les versions précédentes, étendant l'autorisation aux produits pétrochimiques vénézuéliens importés aux États Unis par des entités américaines établies.