Titre exécutoire européen : quand le débiteur peut-il suspendre l'exécution ?

La CJUE a défini en 2023 les 'circonstances exceptionnelles' permettant de suspendre l'exécution d'un titre exécutoire européen. Analyse des conditions et stratégies de protection pour les créanciers.

L'arrêt de la Cour de justice du 16 février 2023 présente pour la première fois une définition de la notion de « circonstances exceptionnelles » justifiant la suspension de l'exécution d'une décision certifiée en tant que titre exécutoire européen. Cette jurisprudence européenne modifie profondément l'équilibre entre créanciers et débiteurs dans les procédures d'exécution transfrontalières.

Jusqu'à cette décision, les entreprises créancières bénéficiaient d'une relative sécurité : une fois leur titre exécutoire européen (TEE) obtenu, l'exécution directe dans les autres États membres s'avérait quasi automatique. Désormais, les débiteurs disposent d'armes juridiques précises pour interrompre cette mécanique.

Cet article analyse les nouvelles conditions de suspension définies par la Cour de justice et expose les stratégies que doivent adopter les créanciers pour sécuriser leurs recouvrements européens.