Avocat droit des sociétés & start-ups à Lyon

Pourquoi un avocat start-up & sociétés à Lyon ?

L'écosystème lyonnais bouge vite : H7, French Tech One Lyon-Saint-Étienne, fonds régionaux, business angels actifs. Une start-up qui se structure mal au début paie souvent l'addition au moment de la première levée — ou pire, à la cession.

Le cabinet accompagne les fondateurs depuis l'amorçage jusqu'à l'exit : statuts, pacte d'associés, BSPCE, term sheet, due diligence, garantie d'actif-passif. Une approche fondateur-friendly mais sans complaisance.

Quelques opérations traitées

• Création de SAS / SASU avec statuts et pacte fondateurs sur mesure
• Pacte d'associés (vesting, leaver, drag, tag, anti-dilution)
• Plan BSPCE / BSA / AGA : mise en place et fiscalité
• Tour de seed ou série A : term sheet, négociation, closing
• Cession de titres avec GAP, earn-out et accompagnement post-closing
• Sortie ou exclusion d'un associé, dénouement amiable ou contentieux

Notre méthode en 4 étapes

• Diagnostic fondateur : Comprendre le projet, le cap-table cible, les enjeux de gouvernance et de fiscalité.
• Architecture juridique : Forme, statuts, pacte, plan d'intéressement : un schéma cohérent avec votre business plan.
• Exécution & closing : Rédaction, négociation avec les investisseurs ou cédants, signatures, formalités.
• Vie sociale & next round : Assemblées, augmentations, intégrations de nouveaux associés, préparation de l'exit.

Questions fréquentes

Quelle forme sociale choisir pour une start-up ?
Dans 95% des cas, la SAS : souplesse de gouvernance, compatibilité avec les pactes VC, possibilité de BSPCE. La SARL convient à des projets familiaux ou très petits. La SA reste rare avant la pré-IPO.

Quand faire un pacte d'associés ?
Dès qu'il y a plus d'un associé. Le pacte gère ce que les statuts ne disent pas : vesting, sortie, gouvernance, anti-dilution. C'est l'outil n°1 pour éviter les conflits futurs.

Combien coûte une levée de fonds côté juridique ?
Pour un seed (500k-2M€) : entre 6k et 15k€ HT côté fondateurs selon la complexité. Pour une série A, comptez 15k à 35k€. Forfait posé avant le démarrage.

BSPCE, BSA ou AGA : que choisir ?
BSPCE pour les salariés de jeunes sociétés (fiscalité très favorable), BSA pour les non-salariés (advisors, prestataires), AGA pour les attributions sans condition de performance. Le cabinet construit le plan complet.

Que faire si un associé veut sortir ?
Activer les clauses du pacte (call, put, drag) ou négocier une sortie amiable. À défaut, une procédure de retrait ou d'exclusion judiciaire est possible mais longue. La meilleure défense reste un bon pacte en amont.

Accompagnez-vous les cessions ?
Oui, côté cédant comme côté acquéreur : audit, LOI, term sheet, GAP, earn-out, closing, séquestre. Coordination avec l'expert-comptable et le banquier d'affaires.

Travaillez-vous avec les VCs lyonnais ?
Régulièrement : fonds régionaux, business angels, family offices et VCs nationaux ayant des participations en Auvergne-Rhône-Alpes. Le cabinet connaît les standards de marché.

Vous structurez ou vous levez ?

Un premier échange offert pour cadrer le sujet et chiffrer la mission.