Due diligence internationale : sécuriser vos partenariats Sapin II

Maîtrisez les obligations Sapin II en matière d'évaluation des tiers internationaux : méthodes, outils et stratégies pour sécuriser vos relations d'affaires transfrontalières.

La due diligence internationale compliance anti corruption Sapin II constitue un impératif stratégique incontournable pour les entreprises françaises développant leurs activités à l'étranger. En 2024, l'Agence Française Anticorruption (AFA) a reçu 802 signalements, soit une hausse de 83 % par rapport à 2023, traduisant une vigilance accrue des autorités face aux risques transfrontaliers.

La loi Sapin II (loi n° 2016 1691 du 9 décembre 2016) constitue depuis plus de neuf ans le socle de la lutte anticorruption en France. Ses obligations d'évaluation des tiers transcendent les frontières nationales et s'appliquent avec une acuité particulière aux relations commerciales internationales.

Cet article examine les spécificités de l'évaluation des partenaires étrangers sous l'angle de la conformité réglementaire française, les méthodologies d'analyse adaptées aux contextes transfrontaliers et les stratégies de mise en conformité pour sécuriser vos développements à l'étranger.