Exequatur des sentences arbitrales : procédure complète et nouveaux défis en 2026

L'exequatur constitue l'étape cruciale pour rendre exécutoire une sentence arbitrale en France. Cette procédure nécessite de respecter des formalités précises et d'anticiper les éventuels recours.

L'année 2026 s'ouvre sur des perspectives de modernisation du droit français de l'arbitrage. Le garde des Sceaux a annoncé une réforme d'ampleur visant à créer un « code de l'arbitrage » à l'automne 2026, renforçant l'attractivité de Paris comme place arbitrale mondiale. Pour les entreprises détentrices d'une sentence arbitrale favorable, cette évolution s'accompagne d'enjeux pratiques immédiats : comment transformer efficacement cette décision en titre exécutoire sur le territoire français ?

L'exequatur sentence arbitrale demeure l'étape obligatoire pour passer d'un titre provisoire à un titre exécutoire définitif ayant la même valeur qu'un jugement français. Cette procédure, loin d'être une simple formalité administrative, soulève des questions juridiques complexes et présente des risques de contestation qu'il convient d'anticiper.

L'article 1487 du Code de procédure civile pose le principe : la sentence arbitrale n'est susceptible d'exécution forcée qu'en vertu d'une ordonnance d'exequatur émanant du tribunal judiciaire. Cette exigence découle de la nature privée de la justice arbitrale, qui ne peut s'imposer par elle même à un débiteur récalcitrant.