Droit des contrats & Commerce international
Contrats transfrontaliers, CGV export, Incoterms, distribution internationale : je sécurise vos relations commerciales en France et à l'étranger, en français, anglais et allemand.
De quoi parle-t-on ?
Importer, exporter, travailler avec des partenaires à l'étranger : tout cela suppose de maîtriser des règles qui changent selon les pays et évoluent vite. Entre droit de l'Union européenne, contrôles à l'export, règles douanières, concurrence, conformité produits et exigences de durabilité, le commerce international ne se résume pas à un contrat et un Incoterm.
L'objectif, très simplement, est que vos marchandises ou vos services arrivent au bon endroit, au bon coût et sans blocage.
Vos enjeux
Dans une TPE ou une PME, chaque aléa pèse sur la marge et sur les délais. Une erreur d'origine préférentielle, une clause mal rédigée, un marquage produit incomplet ou un changement réglementaire peut suffire à immobiliser un lot, retarder un paiement ou tendre une relation commerciale.
Vous avez besoin d'y voir clair rapidement, de savoir quoi faire en pratique et de documenter vos choix pour éviter les mauvaises surprises lors d'un contrôle ou d'un litige.
Ce que vous pouvez attendre
J'interviens à vos côtés pour cadrer vos opérations avant qu'un problème n'apparaisse et pour vous assister lorsque la situation se complique. Nous vérifions les règles applicables à vos produits ou services, choisissons les bons Incoterms, sécurisons l'origine et la valeur en douane.
Nous adaptons vos conditions commerciales et vos contrats de distribution ou d'agence aux droits locaux, et anticipons l'impact des règles de concurrence de l'Union européenne. En cas de blocage, nous définissons une stratégie de sortie et agissons si nécessaire devant les juridictions compétentes.
Exemples de situations fréquentes
Rédaction de contrats commerciaux internationaux
Négociation et adaptation de CGV/CGU export
Choix des Incoterms et sécurisation logistique
Contrats de distribution et d'agence commerciale
Litiges transfrontaliers et exécution de jugements
Conformité douanière et origine préférentielle
Questions fréquentes
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