Solidworks 2026 : prouver l'originalité d'un logiciel en contrefaçon

## L'originalité du logiciel mise à l'épreuve des tribunaux Les récentes décisions judiciaires concernant le logiciel Solidworks de Dassault Systèmes en janvier et mars 2026 révèlent un paradoxe troublant : un logiciel équipant près de 30 millions de postes dans le monde peut échouer à prouver son originalité devant un tribunal français. Cette situation illustre la complexité croissante des actions en contrefaçon de logiciels, où la démonstration technique de l'originalité devient l'enjeu central du contentieux. Pour les éditeurs de logiciels confrontés à des copies illicites, ces affaires constituent un signal d'alarme. L'éditeur de Solidworks se retrouve régulièrement confronté à la nécessité de prouver l'originalité de son logiciel, et cette preuve est loin d'être évidente à rapporter. Les montants en jeu sont considérables : les demandes peuvent atteindre plus de 1,5 million d'euros de dommages-intérêts. ## Le cadre juridique de la protection logicielle [L'article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle](/fr/blog/ia-generative-chatgpt-obligations-transparence) énumère les œuvres protégées au titre du droit d'auteur et vise expressément "les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire". Cette protection automatique ne dispense toutefois pas de prouver l'originalité lors d'une [action en contrefaçon](/fr/blog/concurrence-deloyale-parasitisme-economique). L'originalité a été définie pour les logiciels par l'[arrêt "Pachot" de la Cour de Cassation](/fr/blog/litige-projet-informatique-expertise-judiciaire-guide-2026) comme "l'apport intellectuel de l'auteur". Plus précisément, l'originalité s'apprécie comme un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d'une logique automatique et contraignante. Concrètement, cela signifie que le développeur doit avoir opéré des choix créatifs dans la manière dont il a structuré, organisé et rédigé son code. En pratique, il est nécessaire de prouver la marque de l'apport intellectuel de l'auteur du logiciel, au travers, notamment, de la production des lignes de programmation, des codes ou de l'organigramme, ou du matériel de conception préparatoire. ## Les enseignements contradictoires des affaires Solidworks 2026 ### Le succès de Rennes : une expertise technique probante Dans un jugement du Tribunal Judiciaire de Rennes du 12 janvier 2026, le juge avait retenu le caractère original de la solution Solidworks. L'éditeur avait pris la peine de faire analyser une partie de son code source, et notamment une de ses fonctionnalités "essentielle et représentative", par un expert privé. Celui-ci avait conclu, après analyse, à l'existence d'une "architecture unique" de Solidworks, comprenant 40 millions de lignes de code. Le tribunal a relevé que le rapport établissait que le logiciel présentait, comparé à un logiciel produisant le même résultat, une architecture propre, des dénominations singulières, une importante documentation interne du code et des choix de programmation non imposés par la technique. L'originalité du logiciel fut donc retenue. ### L'échec de Lille : une démonstration insuffisante Quelques mois plus tard, dans une affaire quasi identique, le Tribunal judiciaire de Lille a rejeté l'ensemble de la démonstration de l'originalité du logiciel Solidworks faite par Dassault Systèmes. Malgré une démonstration quasi similaire, le juge de première instance ne fut pas convaincu. Le juge a même considéré que l'expert "procède à une présentation quasi promotionnelle du logiciel de la société Dassault Solidworks dont il vante, sans autre éléments d'objectivation, les efforts de recherche et développement". Le tribunal a rejeté les demandes d'annulation des opérations de saisie-contrefaçon mais a surtout débouté Dassault de leurs demandes principales, faute de preuve de l'originalité de leurs logiciels Solidworks, CATIA et Delmia. ### L'échec parisien : un certificat de copyright insuffisant Dans une autre affaire, le Tribunal a relevé que "la société DSSC se borne à se prétendre titulaire de droits d'auteur et à produire un certificat d'enregistrement du Bureau du copyright des Etats-Unis sans toutefois communiquer une quelconque pièce susceptible d'établir la marque de l'apport intellectuel de l'auteur du logiciel". L'éditeur fut débouté de toutes ses demandes, alors même que la société assignée ne s'était pas défendue. Le certificat de copyright américain, seul, n'est pas un sésame magique pour une action en contrefaçon en France. ## Les exigences probatoires des tribunaux ### La communication du code source, un impératif Il a été jugé à plusieurs reprises qu'en l'absence de production des codes sources du logiciel par l'éditeur, la juridiction était dans l'incapacité d'apprécier les qualités originales revendiquées du logiciel. Peu importe que ce refus de communication soit motivé par le secret des affaires. Les conclusions de l'expert "apparaissent d'une faible valeur probante" lorsqu'il ne peut se voir communiquer l'intégralité du code source. En l'absence de communication de l'intégralité du code source et en présence seulement d'extraits choisis par la demanderesse, le Tribunal ne peut apprécier l'originalité du logiciel. L'originalité d'une œuvre s'apprécie au regard de l'œuvre dans son ensemble afin d'apprécier l'existence d'un effort personnalisé allant au-delà "d'une logique automatique et contraignante". ### Les limites des rapports d'expertise partiels La production de "simples" rapports privés d'expertise faisant état d'une analyse fondée sur des extraits de codes sources sélectionnés par l'éditeur lui-même ou de simples captures d'écrans serait insuffisamment probante. Ce jugement est une nouvelle illustration de la rigidité imposée à l'éditeur qui agit en contrefaçon de logiciel. On peut regretter l'exigence des Tribunaux qui exigent la communication de l'intégralité du code source, ce qui ne se justifie pas systématiquement. ## Les recommandations pratiques pour les éditeurs ### Documenter les choix de programmation Ces décisions illustrent la nécessité pour tout éditeur de logiciel de bien documenter les choix de programmation effectués, dans l'éventualité d'une procédure judiciaire, afin de pouvoir démontrer l'originalité de son logiciel. En tant qu'avocat ou juriste, vous devez anticiper lors du dépôt du logiciel auprès de l'APP en intégrant dans les fichiers déposés des éléments attestant que les choix techniques opérés vont au-delà d'un simple savoir-faire. L'étude de la jurisprudence permet d'avoir une idée précise des attentes des juges. ### Organiser la preuve technique La démonstration de l'originalité d'une œuvre logicielle doit être technique, documentée, objective, non commerciale et ne doit pas s'appuyer sur de précédentes décisions qui auraient déjà retenu l'originalité pour un même logiciel. Une stratégie probatoire efficace doit inclure : - L'analyse détaillée du code source par un expert technique indépendant - La documentation des choix architecturaux non imposés par la technique - La démonstration des solutions alternatives possibles - L'identification des éléments créatifs spécifiques au développeur ### Tableau comparatif des stratégies probatoires

Approche	Efficacité	Risques	Recommandation
Certificat de copyright seul	Très faible	Débouté total	À éviter
Extraits de code choisis	Faible	Suspicion de partialité	Insuffisant
Code source intégral + expertise	Forte	Divulgation d'actifs	Recommandée avec protection
Analyse architecturale documentée	Forte	Complexité technique	Optimale

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