Solidworks 2026 : prouver l'originalité d'un logiciel en contrefaçon

Analyse des décisions récentes sur les actions en contrefaçon du logiciel Solidworks et des exigences jurisprudentielles pour établir l'originalité d'un programme informatique.

Les récentes décisions judiciaires concernant le logiciel Solidworks de Dassault Systèmes en janvier et mars 2026 révèlent un paradoxe troublant : un logiciel équipant près de 30 millions de postes dans le monde peut échouer à prouver son originalité devant un tribunal français. Cette situation illustre la complexité croissante des actions en contrefaçon de logiciels, où la démonstration technique de l'originalité devient l'enjeu central du contentieux.

Pour les éditeurs de logiciels confrontés à des copies illicites, ces affaires constituent un signal d'alarme. L'éditeur de Solidworks se retrouve régulièrement confronté à la nécessité de prouver l'originalité de son logiciel, et cette preuve est loin d'être évidente à rapporter. Les montants en jeu sont considérables : les demandes peuvent atteindre plus de 1,5 million d'euros de dommages intérêts.

L'article L112 2 du Code de la propriété intellectuelle énumère les œuvres protégées au titre du droit d'auteur et vise expressément "les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire". Cette protection automatique ne dispense toutefois pas de prouver l'originalité lors d'une action en contrefaçon.