Google condamné : un précédent majeur pour les victimes d'abus de position dominante

Par Pierre-Louis Roquet, Avocat au Barreau de Lyon | 8 mai 2026 | Lecture : 8 min
Marteau de juge et documents juridiques symbolisant la condamnation de Google pour abus de position dominante

La condamnation de Google à verser 23 millions d'euros à M6 marque une étape décisive dans la reconnaissance du droit à réparation des victimes d'abus de position dominante. Cette décision ouvre de nouvelles perspectives d'action pour les entreprises lésées par les géants du numérique.

Le Tribunal des activités économiques de Paris a jugé la société Google coupable d'abus de position dominante dans la publicité en ligne et l'a condamnée à indemniser le groupe M6 à hauteur de 23 millions d'euros. Cette décision du 10 mars 2026 constitue un tournant majeur pour les entreprises victimes de pratiques anticoncurrentielles des géants technologiques, facilitant désormais l'obtention de dommages intérêts pour abus de position dominante.

Ce jugement intervient dans la continuité de deux sanctions prononcées à l'encontre de Google pour des faits similaires par l'Autorité de la concurrence le 7 juin 2021 et par la Commission européenne le 5 septembre 2025. Cette convergence des décisions européennes et françaises confirme la réalité des pratiques abusives du géant américain et facilite l'établissement de la responsabilité civile.

Les juges reprochent à Google d'avoir favorisé sa propre plateforme Google Ads lors de l'attribution d'espaces publicitaires, au détriment de plateformes concurrentes. Cette pratique d'"autopréférence" constitue le cœur des griefs retenus contre l'entreprise californienne.

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