DSA et DMA : ce que les entreprises doivent savoir sur la nouvelle responsabilité des plateformes

Les règlements européens DSA et DMA redéfinissent la responsabilité des plateformes numériques. Décryptage des obligations, sanctions et impacts pour les entreprises.

Les entreprises du numérique font face à une révolution juridique d'ampleur. Le Digital Services Act (DSA) est entré en vigueur le 25 août 2023 pour les très grandes plateformes et s'applique depuis le 17 février 2024 à toutes les plateformes en ligne. Parallèlement, le Digital Markets Act (DMA) s'applique depuis le 7 mars 2024 aux contrôleurs d'accès.

Cette nouvelle régulation européenne s'accompagne de sanctions financières considérables : les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial pour le DSA et jusqu'à 10% pour le DMA, voire 20% en cas de récidive. Pour les dirigeants d'entreprises, comprendre ces nouveaux enjeux juridiques devient crucial.

Cet article analyse les obligations créées par ces règlements, examine leur impact sur la responsabilité des plateformes et propose des recommandations pratiques pour assurer la conformité.