Règlement UE données non personnelles: guide complet

Le règlement européen sur la libre circulation des données non personnelles révolutionne l'économie numérique. Comprendre ses enjeux est essentiel pour les entreprises.

Le règlement (UE) 2018/1807 relatif à un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne constitue un pilier fondamental de la stratégie numérique européenne. Entré en vigueur le 28 mai 2019, ce texte complète le RGPD en s'intéressant spécifiquement aux données qui ne permettent pas d'identifier une personne physique.

Vous pouvez consulter le texte complet du règlement (UE) 2018/1807 sur EUR Lex, le site officiel de la législation européenne.

Ce règlement vise à lever les obstacles à la libre circulation des données non personnelles entre les États membres, favorisant ainsi l'émergence d'un véritable marché unique du numérique. Pour les entreprises, il représente à la fois une opportunité de développement et un défi d'adaptation réglementaire. Il s'inscrit dans une logique plus large de gouvernance européenne des données, notamment dans le cadre du Data Act relatif aux clauses contractuelles pour données et cloud.