Guide pour comprendre la réforme de la procédure civile à partir du 1er septembre 2025

Réforme procédure civile 2025 : instruction conventionnelle, renforcement de la conciliation et de la médiation, audiencement prioritaire, expertises amiables. Analyse des nouveautés du décret n°2025-660 et impacts pratiques pour les avocats et les justiciables.

Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051919659" target=" blank" rel="noopener noreferrer" class="text accent hover:underline" décret n° 2025 660 du 18 juillet 2025</a modifie en profondeur l'architecture de la procédure civile française. Cette réforme procédure civile 2025, accompagnée de sa circulaire d'application du 19 juillet 2025, transforme les modalités d'instruction des affaires civiles et réorganise l'ensemble des modes amiables de résolution des différends. Les professionnels du droit doivent désormais intégrer ces nouvelles règles dans leur pratique quotidienne, tant pour la gestion de leurs dossiers que pour le conseil apporté à leurs clients. Les avocats sont particulièrement concernés par ces évolutions qui redéfinissent leur rôle dans la conduite du procès et le règlement amiable des litiges. Cette transformation majeure introduit notamment l'instruction conventionnelle comme principe directeur et renforce considérablement les mécanismes de conciliation médiation au sein du système judiciaire français.

L'<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article lc/LEGIARTI000051928718" target=" blank" rel="noopener noreferrer" class="text accent hover:underline" article 127 du Code de procédure civile</a consacre désormais l'instruction conventionnelle comme modalité de principe, reléguant l'instruction judiciaire au rang d'exception. Ce changement ne relève pas d'un simple ajustement technique : il traduit une volonté de responsabiliser les parties et leurs conseils dans la conduite du procès. Le Juge de la Mise en État conserve son rôle de garant du bon déroulement de l'instance, mais les avocats disposent d'une autonomie accrue pour organiser les échanges de conclusions et de pièces. Cette simplification de la procédure civile répond aux attentes des praticiens qui souhaitent davantage de souplesse dans la gestion des calendriers procéduraux. Les actes d'avocat conclus dans ce cadre bénéficient d'un audiencement prioritaire, incitation forte à privilégier cette voie conventionnelle.

Cette évolution s'inscrit dans la continuité des réformes antérieures qui ont progressivement introduit des mécanismes de contractualisation de la procédure. Elle répond également à une demande des praticiens pour davantage de souplesse dans la gestion des calendriers procéduraux, particulièrement dans les contentieux complexes nécessitant des délais d'instruction adaptés. Le dessein contractuel des parties trouve ainsi une traduction concrète dans l'organisation même de l'instance. La réforme procédure civile 2025 marque ainsi un tournant décisif vers une justice plus collaborative et moins directive.