Réforme de l'injonction de payer : délai raccourci à 3 mois dès septembre 2026

Analyse détaillée de la réforme de l'injonction de payer de septembre 2026 : délais raccourcis, procédure modernisée et implications pratiques pour les stratégies de recouvrement des entreprises.

Les créanciers français vont devoir adapter leurs stratégies de recouvrement. Le décret n° 2026 96 du 16 février 2026, publié au Journal officiel du 17 février, entre en application pour les ordonnances rendues à compter du 1er septembre 2026. Cette réforme s'annonce comme un bouleversement majeur pour les professionnels du recouvrement.

Cette modification législative vise un objectif clair : accélérer et sécuriser le recouvrement des créances en réformant la procédure d'injonction de payer. Pour les credit managers et les directions financières, les implications sont immédiates et profondes.

L'enjeu dépasse la simple question technique : cette réforme interroge directement l'efficacité des processus internes de recouvrement et la capacité des entreprises à s'adapter à un environnement juridique plus contraignant.